Dans le cadre d’une vente de voiture, le propriétaire est obligé de fournir un certificat ou une déclaration de cession à l’acheteur. Le but étant de respecter à la lettre les démarches légales de la transaction. Vous souhaitez vendre votre automobile actuelle pour des raisons personnelles, professionnelles ? Vous avez trouvé un acquéreur potentiel avec qui vous espérez conclure l’affaire ? Nous vous invitons alors à découvrir dans ce présent article comment bien remplir une déclaration de cession de véhicule et en tirer profit au terme de l’opération.
Se procurer du certificat ou de la déclaration de cession
Avant tout, le certificat de cession ou formulaire CERFA 15776 est un contrat qui met en avant la cession de la propriété de l’automobile à une tierce personne. Il s’agit d’un document incontournable lorsque vient le moment où vous décidez de vendre votre véhicule. Dans ce sens, en tant que vendeur, il vous appartient alors de le remplir correctement sans vice ni défaut et par la suite de transmettre un exemplaire au nouveau propriétaire, c’est-à-dire l’acquéreur et un autre auprès de la préfecture. Ainsi, pour commencer, il vous faudra d’abord vous procurer du formulaire avant de remplir une déclaration de cession de véhicule. Pour ce faire, il vous importe simplement de le télécharger en ligne depuis un site de notoriété publique en France.
Remplir correctement la déclaration de cession
Le formulaire CERFA 15776 contient la majorité des informations concernant la voiture faisant l’objet de la vente. Ainsi, avant de le remplir, il vous est recommandé d’avoir sous les yeux le certificat d’immatriculation ou la carte grise du véhicule. Par la suite, il vous suffit de reporter sur la déclaration de cession vos coordonnées (nom, prénom, domicile, etc.), l’identification de la voiture, autrement dit son numéro d’immatriculation, le type, la marque du véhicule, sa dénomination commerciale, etc. Bref, tout ce qui se rapporte au véhicule à vendre. Après, il vous appartient également de remplir le vide concernant les coordonnées personnelles de l’acheteur et enfin la date de la cession. À ce propos, il vous est exclusivement conseillé de préciser l’heure exacte de la vente vu que cela peut vous permettre de vous libérer de certaines obligations de propriétaire en cas d’accident quelques heures après la signature du certificat de cession.
Envoyer le formulaire CERFA 15776
Vous avez pris le temps de bien remplir une déclaration de cession de véhicule en ligne. Il ne vous reste plus alors qu’à l’envoyer à la préfecture et à l’acheteur. Pour ce faire, deux possibilités s’offrent à vous. D’un côté, vous pouvez envoyer une version imprimée du formulaire CERFA 15776 dûment signé par courrier postal à l’adresse de votre préfecture ou sous-préfecture. De l’autre côté, il est tout à fait possible de l’envoyer directement en ligne en vous appuyant sur le téléservice de votre préfecture ou sous-préfecture. Une alternative idéale vous permettant de gagner du temps, tout en bénéficiant d’une copie numérique et d’un accusé d’enregistrement de la déclaration de cession de votre véhicule en ligne.
