Pour rassurer l’acheteur et respecter les différentes démarches administratives, certains documents sont utiles lors de la vente d’un véhicule. Une fois l’accord conclu, certains dossiers sont à adresser aux services concernés, tandis que d’autres sont à remettre au futur propriétaire. Trouvez dans la suite de l’article la liste de ces pièces nécessaires.
Les dossiers à remettre au futur propriétaire du véhicule
Dans le cadre d’une vente de voiture, le vendeur doit adresser trois documents obligatoires à l’acheteur. En premier, la carte grise. Celle-ci décrit l’identité du véhicule. Elle doit comporter deux traits en diagonale et une mention "vendu le….". La carte grise doit aussi comporter la signature du vendeur. Pour les modèles récents, le découpage du coin supérieur droit est obligatoire. Sachez que le changement de la carte grise est à la charge de l’acquéreur.
Ensuite, il y a le certificat de cession. Cette pièce indique le transfert de propriété de la voiture. Elle est délivrée gratuitement par la préfecture ou sur Internet. Le certificat de cession doit être fourni en trois exemplaires (le premier pour le vendeur, le second pour l’acheteur et le dernier pour la préfecture).
Enfin, il y a le certificat de non gage. Également délivré par la préfecture ou en ligne, ce document indique que le véhicule n’est pas associé à un éventuel gage ou à une forme quelconque d’opposition judiciaire. Par ailleurs, le rapport de contrôle technique est obligatoire pour les voitures de plus de quatre ans.
Les documents obligatoires à remettre à la préfecture
Une fois l’accord conclu et la voiture vendue, le vendeur doit adresser certaines pièces à la préfecture. Cette formalité doit être effectuée au cours des quinze jours qui suivent la vente du véhicule. La vente doit être signalée à la préfecture en indiquant le nom et l’adresse de l’acheteur. Un exemplaire du certificat de cession doit alors être joint avec cette déclaration. Toujours au cours des quinze jours qui suivent la vente, le vendeur doit avertir la compagnie d’assurance par le biais d’une lettre recommandée et d’une copie du certificat de cession.
Les pièces justificatives supplémentaires ou facultatives
Hormis les documents nécessaires à la vente d'un véhicule, certaines pièces justificatives peuvent y être ajoutées en supplément pour mieux convaincre l’acquéreur. Parmi ceux-ci, on peut citer le guide d’utilisation, le carnet et les factures d’entretien (pour retracer les maintenances régulières de la voiture), le second jeu de clés et le code de sécurité. Outre ces documents, les éventuelles roues supplémentaires peuvent être adressées à l’acheteur.
